JURADO Francesca

BAREME TRANSACTIONS HONORAIRES TTC MAXIMUM

BAREME LOCATION – Location

HONORAIRES DE TRANSACTION HT (VENTES ENTREPRISES, COMMERCES, LOCAUX PROFESSIONNELS) – Vente Immobilier Professionnel

LOCATION (LOCATION PROFESSIONNELLE, COMMERCIALE, LIBERALE, ARTISANALE ET D’ENTREPRISE)

Honoraires de LOCATION H.T.   Trois loyers Hors Charges + TVA (20,00%) 100 % à la charge du locataire REDACTION DU CONTRAT + Documents divers Etabli par un cabinet de gestion partenaire, un notaire, un huissier ou un avocat. Tarifs communiqués par le rédacteur supportés à 100% à la charge du locataire. Cas de cession de droit au bail : Plafond d’honoraires H.T. maximum de 50% du prix de cession.   CONDITIONS GÉNÉRALES  1. Facilis immobilier France et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. 2. Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus. 3. L’agent commercial mandataire Facilis immobilier France n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux.  De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. 4. Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus :- Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire- Pour une location d’habitation : le jour de la signature du bail de location 5. Nos honoraires sont directement payés Facilis immobilier France par le donneur d’ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur.   Facilis immobilier France SAS au capital de 175 000 € - R.C.S POTIERS n° 808 731 764 – Code NAF : 6831Z - N° TVA Intracommunautaire : FR70808731764 Adresse de correspondance : Facilis immobilier France – 34 rue Gaston Hulin, 86000 Poitiers - France Siège social : 34 rue Gaston Hulin, 86000 Poitiers Carte professionnelle « Transaction sur immeuble et fonds de commerce » N° CPI 3301 2016 000 007 820 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de LA VIENNE. Responsabilité civile professionnelle MATRISK Group : courtier d'assurance-22, rue de la maison Rouge—77185 Lognes 110 000€ sans manipulation de fonds). Titulaire du compte SOCIETE GENERALE– Agence Place Charles de gaule Facilis Immobilier France est une filiale de la société ALTOSIMO Holding SAS au capital de 169 000 € RCS POITIERS 829 073 964. Barème d’honoraire Facilis Immobilier France France v2018.01. Document révisé le 1^er mai 2023.