BAREME TRANSACTIONS HONORAIRES TTC MAXIMUM
Honoraires à la charge du vendeur ou acquéreur
Vente immobilière : hors immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail. Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR. En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.
Type de mandat :
Tous types de mandat HONORAIRES TTC MAXIMUM
- 50 001 € - 100 000 €
- 10 000€
- 100 001 € - 150 000 €
- 12 000€
- 150 001 € - 200 000 €
- 15 000€
- 200 001 € - 300 000 €
- 19 000€
- 300 001 € - 400 000 €
- 25 000€
- 400 001€ - 500 000€
- 29 000€
- 500 001€ - 1 000 000€
- 49 000€
- 1 00 001€ - 1 500 000€
- 69 000€
- 1 500 001€ - 2 000 000€
- 89 000€
BAREME LOCATION – Location
LOCATION
Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462) Location d’habitation nue : hors meublée, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises. Honoraires à la charge du bailleur : 1,2 mois de loyer hors charges maximum
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du bailleur :
- promotion du bien, - assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné * dédié à cette prestation), - conseils et négociation,- recherche de locataires, - visite du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné * dédié à cette prestation),- présentation(s) du (ou des) dossier(s) de location,- visites des candidats locataires, * Equivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu’à sa superficie habitable. Honoraires à la charge du locataire - Zone très tendue : 10,80 €TTC**/m2 d’honoraires - Zone tendue : 9 €TTC**/m2 d’honoraires - Reste du territoire : 7,20 €TTC**/m2 d’honoraires Déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non-rédaction du bail de location par Facilis Immobilier France.
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du locataire :
- visite du logement- conseils Prestations non incluses dans nos honoraires de location : - rédaction de l’état des lieux- négociation et aide à la constitution du dossier de location- rédaction du contrat de bail Information du client sur les frais liés à la rédaction de l’état des lieux et à la rédaction du bail de location d’habitation : - La rédaction de l’état des lieux peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixée à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire. - La rédaction du contrat de bail de location peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire.
HONORAIRES DE TRANSACTION HT (VENTES ENTREPRISES, COMMERCES, LOCAUX PROFESSIONNELS) – Vente Immobilier Professionnel
Type de mandat:
Tous types de mandatEn cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.
- 50 001 € - 200 000 €
- 20 000€
- 200 001 € - 400 000 €
- 40 000€
- 400 001 € - 600 000 €
- 60 000€
- 600 001 € - 800 000 €
- 80 000€
- 800 001 € - 1 000 000 €
- 100 000€
